Augustin Rossi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Augustin Rossi
chargé de mission, Assemblée des départements de France
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant
Groupe:
Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000028051432
(source JORF)
nomination
10 Octobre 2013
10/10/2013